Sur un chantier en France, les installations sanitaires relèvent du Code du travail : les règles générales des articles R.4228-1 et suivants, complétées par une section propre au BTP (articles R.4534-137 et suivants). Leur respect est contrôlé par l’inspection du travail. Selon l’article L.4741-1, l’employeur ou son délégataire qui méconnaît ces règles par sa faute personnelle encourt une amende pénale pouvant atteindre 10 000 €, appliquée autant de fois qu’il y a de travailleurs concernés. Voici ce que disent les textes, et la place qu’un urinoir sans eau peut y occuper.
Combien de cabinets et d’urinoirs
L’article R.4228-10 fixe le minimum : un cabinet d’aisance et un urinoir pour vingt hommes, deux cabinets pour vingt femmes. L’effectif retenu est le nombre maximal de travailleurs présents en même temps. Au moins un cabinet comporte un poste d’eau. Si le personnel est mixte, les cabinets sont séparés, et ceux réservés aux femmes disposent d’un récipient pour les garnitures périodiques.
L’urinoir s’ajoute donc au cabinet, il ne le remplace pas : une équipe de quarante hommes nécessite deux cabinets et deux urinoirs. Sur un chantier de gros œuvre ou de couverture, où les équipes sont surtout masculines, l’urinoir absorbe une bonne partie des passages aux heures de pointe, à la prise de poste et à la pause déjeuner.
Ce que doit offrir chaque cabinet
Les articles qui suivent décrivent l’aménagement :
- R.4228-11 : les cabinets ne communiquent pas directement avec les locaux fermés où l’on travaille, ne dégagent aucune odeur, sont équipés d’une chasse d’eau et pourvus de papier hygiénique ;
- R.4228-12 : ils sont aérés et convenablement chauffés ;
- R.4228-13 : le sol et les parois sont en matériaux imperméables, faciles à nettoyer, et les cabinets comme les urinoirs sont nettoyés et désinfectés au moins une fois par jour ;
- R.4228-14 : les portes sont pleines, avec une fermeture intérieure décondamnable de l’extérieur ;
- R.4228-15 : les effluents sont évacués conformément aux règlements sanitaires.
Les règles propres aux chantiers
Pour un chantier de quatre mois au plus, l’article R.4534-137 permet de déroger aux règles générales sur les installations sanitaires, R.4228-10 compris, à condition de respecter les dispositions de la section BTP. Celle-ci prévoit notamment :
- des cabinets d’aisance conformes aux articles R.4228-11 à R.4228-15 (R.4534-144) ;
- de l’eau potable en quantité suffisante pour la propreté de chacun ; sans eau courante, un réservoir d’eau potable raccordé aux lavabos ; sur ces chantiers courts, un orifice de lavabo pour dix travailleurs (R.4534-141) ;
- de l’eau potable et fraîche à boire, au moins trois litres par jour et par travailleur quand il n’y a pas d’eau courante (R.4534-143) ;
- si la configuration des lieux ne permet pas d’installer les cabinets, un local ou un emplacement à proximité offrant des conditions au moins équivalentes (R.4534-145).
Le maître d’ouvrage a aussi sa part. Selon l’article R.4533-1, une opération de construction de bâtiment de plus de 760 000 € doit disposer, avant l’arrivée des entreprises, d’un raccordement à l’eau potable et à l’électricité et d’une évacuation des matières usées, pour que les locaux destinés au personnel soient conformes.
Le PPSPS et le volet hygiène
Sur un chantier soumis à un plan général de coordination, chaque entreprise, sous-traitants compris, rédige avant le début des travaux un plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) et le remet au coordonnateur SPS (article L.4532-9). D’après l’article R.4532-67, ce plan décrit les mesures d’hygiène des conditions de travail et des locaux destinés aux travailleurs, avec, pour chaque installation, son emplacement sur le chantier et sa date prévisible de mise en service.
Pour ce volet, Pi-Pi fournit une attestation du fabricant (matériau, pays de fabrication), la fiche technique du produit, une photo de l’urinoir installé et le schéma de raccordement au réservoir. Les documents sont envoyés par e-mail.
L’OPPBTP, l’organisme de prévention de la branche, accompagne les entreprises et publie des fiches pratiques sur ces installations. Le contrôle, lui, revient à l’inspection du travail.
L’hiver sur chantier
L’article R.4228-12 demande des cabinets convenablement chauffés, mais le matériel passe aussi par le froid : transport, chargement, montage dehors. Les chantiers tournent toute l’année, y compris dans le Grand Est, dans les Hauts-de-France ou en montagne. Le polypropylène homopolymère devient cassant aux alentours de 0 °C. Le LLDPE de Pi-Pi reste souple jusqu’à −40 °C.
Le raccordement au réservoir
L’urinoir Pi-Pi se fixe sur la paroi d’une cabine autonome ou dans un module sanitaire, sans travaux de plomberie. Sa sortie étagée Ø24/32/40 mm accepte les tuyaux et raccords de ces diamètres. Un échantillon permet de vérifier l’ajustement sur le réservoir de vos propres cabines.
Ce que l’urinoir ne couvre pas
Pi-Pi est un élément du bloc sanitaire, pas une réponse complète au Code du travail. Il faut toujours les cabinets, les lavabos, l’eau potable, l’éclairage et le chauffage ; la cabine et le prestataire de vidange assurent le reste. Pi-Pi prend en charge un seul usage : la miction debout, recueillie à part.
Conclusion
Hors dérogation pour les chantiers courts, l’article R.4228-10 prévoit un cabinet et un urinoir pour vingt hommes. L’urinoir Standard ou Standard Plus se fixe à la paroi d’une cabine existante en 5 à 7 minutes en général, fonctionne sans eau, reste souple jusqu’à −40 °C et se nettoie facilement grâce à sa surface lisse.
