Conditions de participation au programme partenaire

Le programme est organisé par Tsstbox OÜ (Estonie), propriétaire de la boutique en ligne pi-pi.ee (ci-après « nous »). Le participant est une personne physique ou une entreprise dont nous avons approuvé la candidature et à qui nous avons attribué un code promo. Ces conditions complètent les conditions générales de vente de pi-pi.ee et ne les remplacent pas.

Peut participer tout auteur majeur avec sa propre plateforme publique — chaîne, blog, communauté ou profil sur un réseau social. Les demandes sont examinées manuellement ; nous nous réservons le droit de refuser sans explication. L'approbation est confirmée par e-mail avec un code promo actif — avant cet e-mail, il n'y a pas de participation au programme.

Le contrat de participation est considéré comme conclu lorsque nous envoyons une lettre d'approbation de la demande avec un code promo actif. L'envoi de la demande ne nous engage à rien. Le contrat est conclu pour une durée indéterminée et prend fin selon les modalités décrites dans la section « Durée et blocage du code ».

Le code promo offre à l'acheteur une réduction de 2 € sur chaque unité de produit dans la commande. Pour chaque unité payée, achetée avec le code, le participant reçoit 2 €. La réduction et la commission sont calculées par unité, sans limite de quantité de commandes et d'unités. Nous pouvons modifier le montant de la réduction et de la commission à l'avenir, en avertissant le participant par email au moins 30 jours à l'avance. Les modifications ne s'appliquent pas aux commandes passées avant leur entrée en vigueur. Si le changement ne convient pas au participant, il peut mettre fin à sa participation avant cette date, et la commission accumulée est versée selon les conditions générales. Les taux individuels, différents de ceux indiqués ici, ne s'appliquent que s'ils sont expressément mentionnés dans la lettre d'approbation de la demande.

Le code est valable uniquement dans la boutique en ligne pi-pi.ee. Les commandes sur les marketplaces — eBay, Allegro et toutes autres plateformes — ne participent pas au programme, car le code ne peut pas y être appliqué techniquement. Les commandes d'échantillons ne donnent ni réduction ni récompense. Le code ne se cumule pas avec d'autres réductions et codes promo : une seule réduction s'applique par commande.

Le code ne peut pas être utilisé pour payer ses propres commandes, les commandes des membres de sa famille ou de sa propre entreprise, ni pour toute commande passée par le participant pour le compte d'un client. Aucune récompense n'est accordée pour ces commandes, et les tentatives systématiques sont un motif pour bloquer le code.

Le paiement est possible uniquement pour une entreprise ou un entrepreneur individuel avec un numéro de TVA valide au moment du paiement. Nous vérifions le numéro avant chaque règlement : s'il est invalide à ce moment-là, le paiement est reporté au prochain règlement, et la commission reste sur le compte du participant. L'argent est transféré sur un compte SEPA (IBAN) ouvert au nom de la même personne. Nous ne payons pas aux particuliers sans statut d'entrepreneur ni sur des comptes en dehors de la zone SEPA. La base du paiement est la facture du participant pour le montant de la commission accumulée ; la facture est émise dans les 30 jours suivant la réception de notre rapport mensuel. La commission est indiquée hors TVA : un participant d'un autre pays de l'UE émet une facture sans TVA avec mention de l'autoliquidation (reverse charge) et de nos coordonnées de TVA, un participant d'Estonie — selon les règles estoniennes. Le participant est responsable de ses impôts et de sa comptabilité dans son pays.

Le règlement est effectué le 1er de chaque mois pour la commission accumulée sur les commandes payées des mois précédents. Le paiement est effectué si le compte du participant a accumulé au moins 10 € ; si la somme est inférieure, elle est reportée au prochain règlement. Chaque partie prend en charge ses propres frais bancaires : nous payons la commission de notre banque, le participant celle de la sienne et, si le compte n'est pas en euros, les frais de conversion. Au plus tard le 5 de chaque mois, nous envoyons au participant un rapport sur la commission accumulée pour la période écoulée et sur le solde actuel. Les objections au rapport sont acceptées dans les 30 jours suivant la date d'envoi ; après cela, le rapport est considéré comme approuvé. Toute partie peut corriger une erreur dans le règlement : nous payons le montant manquant lors du prochain règlement, et nous pouvons compenser un trop-perçu avec une future commission ou demander son remboursement.

La commission est créditée sur le compte du participant au moment du paiement de la commande et doit être versée dans les 12 mois suivant cette date. Si à la fin de la période la somme n'a pas atteint le seuil de paiement ou si le règlement a été retardé en raison d'un numéro de TVA invalide, nous avertissons le participant par écrit au moins 30 jours avant l'expiration de la période. À la demande du participant, reçue avant l'expiration de la période, le montant accumulé est versé indépendamment du seuil de 10 €. Les montants non réclamés après cet avertissement sont annulés. En cas de cessation de participation, le solde est versé lors du prochain règlement — également indépendamment du seuil.

Si un acheteur retourne un produit payé, la commission accumulée pour cette commande est conservée — nous ne la retirons pas rétroactivement. Les commandes qui n'ont pas été payées ne donnent pas droit à une commission. La réduction pour l'acheteur est recalculée selon les conditions générales de vente en cas de retour. Nous nous réservons le droit de ne pas verser de commission pour les commandes passées et retournées dans le but d'obtenir une commission, ainsi que pour les commandes affectées par une violation des sections « Achats personnels » et « Ce qu'il ne faut pas faire ».

Le code promo est délivré sans limite de temps et reste valable tant que la participation au programme n'est pas interrompue. Vous pouvez changer de code sur demande — le nouveau prend effet dès confirmation, et l'ancien cesse de fonctionner. Toute partie peut mettre fin à la participation à tout moment, sans explication : le participant par lettre à nous, nous par lettre à l'adresse indiquée dans la demande, avec un préavis de 14 jours. Si le participant a enfreint les sections « Achats personnels », « Ce qu'il ne faut pas faire » ou « Marquage publicitaire », nous a induits en erreur, a utilisé le code à des fins illégales ou a porté atteinte à la réputation de Pi-Pi, nous avons le droit de bloquer le code et de mettre fin à la participation immédiatement, en indiquant la raison dans une lettre. La commission accumulée pour les commandes payées avant la fin de la participation est conservée et versée lors du prochain règlement — indépendamment du seuil de 10 €. Exception — les commandes affectées par une violation : aucune commission n'est versée pour elles.

Chaque publication avec un code promo est une publicité et doit être clairement marquée comme telle dans la publication elle-même : au début du texte ou dans les premières secondes de la vidéo, dans la langue de la publication, avec le mot « publicité » ou un équivalent accepté dans votre pays. Les mentions dans le profil, la description du canal, les commentaires ou sous le pli ne suffisent pas ; les outils intégrés de la plateforme non plus, s'ils n'affichent pas la mention dans la publication elle-même. Vous ne pouvez pas vous faire passer pour un acheteur indépendant et cacher votre collaboration avec nous, ni prétendre utiliser le produit si ce n'est pas le cas, ni publier des avis au nom de l'acheteur. Nous examinons sélectivement les publications des participants et pouvons demander de corriger ou de supprimer une publication qui ne répond pas à ces exigences ; si la demande n'est pas satisfaite, le code est bloqué. Le participant est responsable du respect de la législation publicitaire de son pays et des règles de la plateforme ; il nous indemnise pour les amendes, pertes et dépenses résultant de la violation de ces règles.

Il est interdit de publier le code sur des sites de coupons et de cashback, dans des agrégateurs de réductions et dans des extensions de navigateur. Il est interdit de lancer des publicités contextuelles et de recherche sur le nom Pi-Pi, le nom de domaine pi-pi.ee et leurs variantes avec fautes de frappe, ainsi que d'acheter du trafic qui intercepte nos propres clients en route vers la boutique. Il est interdit d'envoyer le code par spam, de gonfler les clics, de se faire passer pour Pi-Pi ou notre employé, de promettre en notre nom des caractéristiques, garanties, prix et délais qui ne figurent pas sur le site. Toute violation est un motif pour bloquer immédiatement le code et refuser le paiement des récompenses accumulées sur les commandes concernées.

Pendant la durée de la participation, nous autorisons l'utilisation du nom Pi-Pi, de notre logo et de nos photos de produit pour parler du produit — sans droit de modifier le logo, sans exclusivité et sans droit de transférer cette autorisation à des tiers. Il est interdit d'enregistrer des noms de domaine, des comptes, des noms d'entreprises et des marques contenant « Pi-Pi » ou des désignations similaires. Après la fin de la participation, l'utilisation de la marque doit cesser, et sur notre demande, le code inactif et nos matériaux doivent être retirés des publications en cours. En publiant des matériaux avec le code promo, le participant nous autorise à les utiliser gratuitement et avec mention de l'auteur sur nos ressources et dans la publicité — les republier, les citer et montrer des extraits. Cette autorisation peut être révoquée par lettre pour l'avenir.

Le participant agit de manière indépendante, en son propre nom et à ses propres frais. Il n'est pas notre employé, représentant, agent commercial, franchisé ou partenaire de coentreprise et n'a pas le droit de négocier, conclure des accords, prendre des engagements ou donner des garanties en notre nom. Le programme n'accorde au participant ni territoire, ni exclusivité, ni volume minimum, ni base de clients ; nous avons le droit de travailler simultanément avec tout autre nombre de participants et avec tout autre canal de promotion.

Chaque partie est responsable de ses propres violations. Notre responsabilité envers le participant est limitée au montant de la commission accumulée pour lui sur les 12 mois précédant l'événement ; nous ne sommes pas responsables des pertes de profit et des dommages indirects. La limitation ne s'applique pas en cas de faute intentionnelle et de négligence grave, ainsi que là où la responsabilité ne peut être limitée par la loi. Nous ne garantissons pas au participant un volume de ventes, un revenu ou une durée de programme déterminés.

Aucune des parties n'est responsable d'un retard ou d'un manquement causé par des circonstances échappant à son contrôle raisonnable : catastrophes naturelles, guerre, grèves, pannes de réseaux de communication, de systèmes de paiement et de plateformes, restrictions des autorités. La partie confrontée à de telles circonstances en informe l'autre sans délai.

Le responsable des données est Tsstbox OÜ (Estonie). De la demande, nous recevons le nom, l'email, le téléphone, le pays, les liens vers les plateformes et une description de la façon dont vous envisagez de parler du produit, et si le participant souhaite recevoir une commission — le nom de l'entreprise, le numéro de TVA, l'adresse légale et l'IBAN. Nous traitons ces données pour examiner la demande et exécuter le contrat de participation, tenir la comptabilité et la fiscalité obligatoires des paiements et protéger le programme contre les abus. Sans ces données, nous ne pourrons ni délivrer le code ni effectuer le paiement. Les données sont traitées dans nos systèmes et chez les prestataires de services agissant pour notre compte — services de stockage des demandes et d'envoi de courriers, banque et comptabilité ; certains d'entre eux sont situés en dehors de l'UE, et le transfert se fait sur la base des garanties prévues par le chapitre V du RGPD. Les demandes rejetées sont conservées 12 mois, les données des participants actifs — pendant toute la durée de la participation, les documents relatifs aux paiements — 7 ans, comme l'exige la loi comptable. Le participant a le droit de demander l'accès à ses données, leur rectification, suppression, limitation du traitement, portabilité et de s'opposer au traitement. La suppression signifie la fin de la participation ; les documents relatifs aux paiements déjà effectués doivent être conservés jusqu'à l'expiration du délai de conservation. Une plainte peut être déposée auprès de l'autorité de contrôle — en Estonie, il s'agit de l'Andmekaitse Inspektsioon — ou de l'autorité du pays de résidence. Pour plus de détails, consultez la Politique de confidentialité sur pi-pi.ee.

Nous pouvons modifier ces conditions — par exemple, en cas de changement de loi, de règles de plateformes ou de structure du programme. Nous informons le participant des modifications importantes par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Si le participant n'est pas d'accord, il peut mettre fin à sa participation avant cette date ; la commission accumulée est versée selon les conditions générales. L'utilisation du code après l'entrée en vigueur des modifications signifie l'acceptation de celles-ci. La date de la version en vigueur est indiquée en haut de la page.

Les présentes conditions sont régies par le droit estonien, sans application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG). Les litiges sont tranchés par le tribunal de district de Harju à Tallinn, Estonie. Si le participant agit en tant que consommateur, il conserve les normes impératives de protection des droits de son pays de résidence et le droit de saisir le tribunal de son lieu de résidence.

Les notifications du programme sont envoyées par email : à nous — à l'adresse de la page de contact, au participant — à l'adresse indiquée dans la demande ; le participant la maintient à jour. Le code promo et les droits en vertu de ces conditions ne peuvent être transférés à une autre personne sans notre consentement écrit. Nous ne faisons pas de paiements aux personnes faisant l'objet de sanctions de l'UE, ni dans les juridictions où les paiements sont interdits. Si une disposition est jugée invalide, les autres restent en vigueur, et l'invalide est remplacée par la disposition valide la plus proche en sens.